Hôpitaux,
écoles
et administration publique
sans fumée
• Dépôt
Nous demandons que la législation cantonale soit modifiée afin qu’il soit désormais interdit de fumer dans les établissements scolaires, de soins et de l’administration publique. Il peut éventuellement être envisagé d’aménager des fumoirs (espaces fermés et suffisamment ventilés). Ces espaces ne seront toutefois pas destinés au service de nourriture, de boissons ou d’autres prestations.
• Développement
Selon l’OMS, « le tabac est la deuxième cause de décès dans le monde par ordre d’importance, provoquant près de 5 millions de morts par an. Les estimations montrent que le nombre des décès prématurés atteindra 10 millions par an d'ici 2020 si la tendance actuelle se maintient. Le tabac est le seul produit légalement autorisé qui entraîne la mort de la moitié de ceux qui l’utilisent régulièrement.
En Suisse, près de 8000 personnes meurent chaque année des suites du tabagisme, ce qui représente quotidiennement 20 décès prématurés; 45% de ces décès sont à attribuer à des maladies cardio-vasculaires, 25% à des cancers des poumons, 18% à des maladies des voies respiratoires et 12% à d'autres formes cancéreuses.
On a montré que le tabagisme avait des effets nocifs sur pratiquement tous les organes du corps humain. Il est à l'origine de la majorité des cancers pulmonaires et on l'a associé à de nombreux autres types de tumeurs malignes, comme le cancer du col ou du rein.
La fumée des autres est également très dangereuse. La fumée passive engendre la maladie et la mort. Elle est la cause, entre autres, du cancer pulmonaire et de maladies du système cardio-vasculaire et peut déclencher l'asthme. De prudentes évaluations pour la Suisse établissent que la fumée passive cause près de 400 victimes par année.
La Suisse a signé (mais pas encore ratifié) le 25 juin 2004 la Convention-cadre pour la lutte antitabac. Cette convention est entrée en vigueur le 27 février 2005. Celle-ci implique que « Chaque partie adopte et applique, dans le domaine relevant de la compétence de l'Etat en vertu de la législation nationale, et encourage activement, dans les domaines où une autre compétence s'exerce, l'adoption et l'application des mesures législatives, exécutives, administratives et/ou autres mesures efficaces prévoyant une protection contre l'exposition à la fumée du tabac dans les lieux de travail intérieurs, les transports publics, les lieux publics intérieurs et, le cas échéant, d'autres lieux publics. »
S’il est vrai que de nombreux établissements scolaires et sanitaires du canton ont déjà amorcé une démarche dans ce sens, on ne peut pas considérer que cette démarche ait pleinement aboutie.
Dans combien d’écoles les élèves reçoivent le message que la fumée est interdite et nocive et voient que la salle des maîtres est continuellement enfumée ? Il s’agit pourtant d’un lieu de travail accessible à toutes et tous et devant par conséquent être lui aussi libéré de toute fumée. La cohérence du message transmis aux élèves en serait par ailleurs fortement améliorée.
Dans les hôpitaux, il existe encore des cafétérias ou des halls d’entrée où la fumée règne en maître. Là aussi, il pourrait être envisagé, compte tenu de la forte dépendance qu’entraîne le tabac, que les fumeurs bénéficient d’espaces aérés réservés à cet usage, car on ne saurait considérer les lieux indiqués comme des fumoirs. Face à la catastrophe sanitaire que représente le tabagisme, y compris le tabagisme passif, un établissement de soin se doit de transmettre un message clair et cohérent.
L'article 19 de l'ordonnance 3 de la loi sur le travail prévoit l'obligation de l'employeur, dans le cadre des possibilités de l'établissement, de veiller à ce que les collaborateurs ne soient pas gênés par la fumée des autres personnes.
Notre motion vise à ce que l’Etat prenne au sérieux cette obligation, au minimum dans ces endroits clés que sont les établissements de soins, scolaires et de l’administration. L’Etat remplirait ainsi son devoir d’exemplarité. Nous ne serions bien évidemment pas opposés à ce qu’une extension de la liste des établissements bénéficiaires d’une telle mesure soit proposée par le Gouvernement. En particulier, en accord avec la société suisse de pneumologie et la ligue pulmonaire suisse, nous serions bien entendu favorables à une extension de cette obligation aux locaux de réunion, théâtres et salles de concert, moyens de transport et salles de sport. Nous estimons cependant qu’une telle extension ne devrait être envisagée qu’après l’adoption de notre motion, dans une deuxième phase.
Cédric Castella et Jean-Pierre Dorand, députés
24 juin 2005
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